Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent les ventes, par Stickersbateau.fr. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de vente après les avoir lues. 

 

ARTICLE 1 - PRIX -

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
1.2 - Tous nos produits, quelque soit leurs origines, sont payables en euros.
1.3 - Stickers Bateau.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
1.4 - Les articles demeurent la propriété de Stickers Bateau.fr jusqu'au paiement intégral du prixIl est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent les ventes, par Stickers- Bateau.fr. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de vente après les avoir lues. 

 

 


ARTICLE 2 - COMMANDE

 

 

2.1- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.stickerbateau.fr

 

2.2 - Les commandes peuvent être effectuées depuis un ordinateur fixe, un smartphone ou bien une tablette numérique.
2.3 - Toute commande vaut l'acceptation des prix et des description des produits disponibles à la vente.
2.4 - Stickers Bateau.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

2.5 - L'acheteur peut retrouver tous les détails concernant sa commande dans son espace client, à savoir : son Bon de commande, son Bon de Livraison, sa Facture et son N° de suivi colis.

ARTICLE 3 - VALIDATION

 

3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de vente avant la finalisation de votre commande.

 

3.2 - La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.stickersbateau.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.stickersbateau.fr et ses clients.

ARTICLE 4 - TRAITEMENT des COMMANDES  

 

4.1 - Stickers Bateau.fr fabrique en 24/48h toutes vos commandes hors jours fermés et jours fériés.
4.2 - Le traitement des commandes est automatisé de la prise de commande, fabrication, façonnage,emballage, jusqu'à l'expédition.
4.3 - Les modifications de tailles, de couleurs ou d'orientations ne seront plus modifiables au-delà des 24h suivant la validation de la commande.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

 

5.1 - Les produits achetés sur le site www.stickersbateau.fr sont livrés en France, dans toute l'Europe, les DOM TOM et au delà.
5.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
5.3 - Les délais indiqués sont des délais moyens habituels soit 48h pour la France Métropolitaine.
5.4 - Stickers Bateau vous propose 1 mode de livraison :
La livraison Standard par voie Postale.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et aux services Colissimo.

 

5.5 - Tout retour de marchandise(s) pour "adresse incomplète" ou "n'habite pas l'adresse indiquée", le client s'engage à fournir l'adresse exacte pour la réexpédition de sa commande avec des frais d'envoi d'un montant de 6,10€ par chèque à l'ordre liselotte MEERPOEL 22 rue voltaire 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 

6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue :
     - par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bancaires

 

     - par chèque ou virement bancaire
     - par paypal

 6.2 - Les commandes réglées par Carte Bancaire ou par Paypal sont débitées immédiatement du compte de l'acheteur et traitées automatiquement selon les délais énoncés dans la rubrique TRAITEMENT des COMMANDES.

Les commandes réglées par chèque et virement bancaire sont traitées à la réception du règlement dans les délais indiqués dans la rubrique TRAITEMENT des COMMANDES.

Adressez votre règlement par chèque à l'ordre et adresse de : Liselotte MEERPOEL 22 rue volaire 76410 SAINT AUBIN LES LEBEUF

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

 

7.1 - Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sera communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 4 jours , et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 - ECHANGE

 

8.1 - Pour tout article à échanger

 

Retournez nous l'article que vous souhaitez échanger à :
Liselotte MEERPOEL
22 Rue voltaire
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF

accompagné d'une note explicative concernant l'échange, indiquant la référence, la taille, la couleur, le sens d'orientation et surtout votre N° de commande. Avec un chèque de 6,10€ pour les frais de réexpédition.

Attention l'échange peut s'effectuer sur un article de même valeur ou plus, 
Si l'article que vous souhaitez dépasse le montant que vous avez déjà payé, calculez la différence à devoir sans tenir compte des offres et remises en cours, puis faites le règlement en englobant les frais de port.

ARTICLE 10 - RECLAMATION

 

10.1 - Les réclamations sans précision de N° de commande et de nom du client ayant passé la commande, ne seront pas prises en compte.

10.2- Toutes réclamations adressées par mail ou par courrier avec accusé réception, établies au delà des 3 mois, seront considérées comme non valable.

 

10.3 - La société décline toute responsabilité sur la qualité des produits si ceux-ci ont été usagés ou endommagés lors du reconditionnement ou du transport vers notre société. Il ne seront ni échangeables ni remboursables. 

 

10.4 - Pour les réclamations portant sur la réception d'un colis détérioré, il vous sera demandé d'envoyer par email ou par courrier avec accusé réception, des photographies de l'emballage et des produits détériorés.

Seront pris en compte uniquement les produits figurant sur ces preuves.